CONTEXTE
La pratique de la naturopathie n'est pas régie par un ordre professionnel. On y retrouve plusieurs associations de naturopathes au Québec et l'appartenance à l'une de ces associations ne constitue pas un prérequis pour exercer la naturopathie. Toutes les écoles de naturopathie sont privées et certaines écoles offrent une formation complètement en ligne. Le contenu qui y est enseigné diffère beaucoup d'une école à une autre. La durée des cours est également très variable.
QUESTION
Dans un tel contexte, est-ce tous les frais payés à un naturopathe sont admissibles comme frais médicaux aux fins du crédit d'impôt pour frais médicaux? Peu importe l'association? Peu importe la formation? Peu importe s'il y a une appartenance à une association?
RÉPONSE COURTE : Oui, ils le sont.
RÉPONSE LONGUE :
Consulter la lettre ci-dessous.
Lettre de Revenu Québec - lois sur les impôts - Naturopathie
Cette lettre est le résultat de notre désir d'éclaircir ce dont signifie Naturopathe praticien. Pour ce faire, nous avons fait appel à un avocat, tel comme nous avons fait en 2017 pour la massothérapie. Vous pouvez consulter la lettre complète ci-haut.
Commentaire : Pour ma part, Revenu Québec les a refusés! (23 octobre, Danny G.)
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Revenu Québec, une partie de notre gouvernement, gère ses activités par l’entremise d’employés ayant différents niveaux de connaissances.
Vous avez donc les outils pour leur revenir pour une possible correction.
Comprenez que la loi et cette lettre ne disent pas qu’un naturopathe peut faire n’importe quel acte. On vous propose de vous informer auprès de votre comptable ainsi qu’avec Revenu Québec directement pour déterminer si c’est le refus est justifié.
Pour que nos clients puissent mettre ces frais sur les împots, quel genre de documents ils peuvent utiliser, est-ce nos recus ou une facture etc… merci
Oui pour nos reçus en Naturopathie.
Légalement un reçu dollarama aussi, indépendant de l’appartenance à une association.